Politique de Yutong sur la lutte contre la corruption commerciale

Tous les employés de Yutong doivent se conformer strictement à la politique de gestion de la conformité anti-corruption de Yutong dans le cadre de leurs activités commerciales externes, ainsi que lorsque les concessionnaires, fournisseurs et autres partenaires de Yutong s'engagent dans une coopération commerciale.

Yutong interdit d'offrir, de promettre, de donner ou d'autoriser à donner de l'argent ou toute autre chose de valeur, directement ou indirectement, à des agents publics, à des personnes liées à la contrepartie et à d'autres personnes liées capables d'influencer la transaction, dans le but d'obtenir ou de conserver d'autres avantages indus dans les comportements des affaires ou du commerce, afin d'influencer les fonctions ou les comportements légitimes de la contrepartie.

Yutong interdit également à ses employés d'accepter des pots-de-vin et de solliciter directement ou indirectement des cadeaux ou des avantages.

Les personnes responsables des sanctions prévues par les lois et règlements applicables et de la discipline de l'entreprise ne se limitent pas aux corrupteurs eux-mêmes, mais s'appliquent également aux personnes ou organisations qui encouragent la corruption ou y consentent, par exemple en l'approuvant, en la couvrant ou en y coopérant.

La question de savoir si un comportement commercial de la personne responsable est conforme aux exigences de conformité de Yutong doit se concentrer sur les aspects suivants en tant que prémisse:

a) Le moment : s'il s'agit d'une période sensible pour les affaires, susceptible d'affecter une prise de décision équitable, par exemple pendant la procédure d'appel d'offres, ou d'une étape importante de la prise de décision ;

b) Finalité : s'il affecte l'exercice des fonctions de la personne concernée ou le déroulement normal de l'activité, et s'il y a une réclamation abusive ;

c) Valeur : s'il est conforme aux pratiques commerciales normales, s'il s'agit d'un cadeau d'une valeur supérieure à la valeur ordinaire, en espèces ou en quasi-espèces ;

d) Mode de fourniture : si la non-divulgation est requise, à quelle fréquence l'offre et faite, si l'offre contourne la réglementation en matière de conformité ;

e) Cible de fourniture : s'il s'agit d'un agent public, une personne politiquement sensible ou s' il y a conflit d'intérêts.

L'entreprise interdit strictement tout comportement commercial qui pourrait être considérée ou raisonnablement soupçonnée comme une corruption ou qui pourrait avoir un effet potentiellement négatif ou préjudiciable sur l'entreprise.

1 Cadeaux et hospitalité

Yutong interdit les cadeaux ou l'hospitalité offerts dans le but d'influencer une décision ou de rechercher un avantage indu, ce qui est contraire à l'éthique commerciale.

Les signaux de risque sont les suivants :

a) Concourir à un traitement spécial pour tenter d'obtenir en retour un avantage indu ;

b) Payer, directement ou indirectement, en espèces ou équivalents d'espèces au bénéficiaire ;

c) Offrir des cadeaux d'une valeur excessive ou extravagante ;

d) Les régions, les filiales et les succursales contournent le processus de gestion de la conformité de l'entreprise en matière de cadeaux et d'hospitalité et offrent l'hospitalité à des parties externes sous d'autres formes ;

e) Contourner les processus de gestion de la conformité de l'entreprise par des pratiques frauduleuses.

Si un cadeau ou une hospitalité présente une ou plusieurs des caractéristiques susmentionnées et ne peut être justifié comme étant nécessaire, raisonnable et conforme, il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'il y a une corruption potentielle pour le cadeau ou l'hospitalité et que le cadeau et l'hospitalité sont interdits par l'entreprise.

2 Fourniture de voyages extérieurs

Dans le cadre du développement des affaires, les frais de voyage pris en charge par l'entreprise ne sont pas interdits s'ils sont fondés sur des objectifs professionnels légitimes et raisonnables et si le contenu, le montant et la manière dont le voyage est supporté sont appropriés.

Yutong interdit d'organiser des voyages à l'extérieur dans l'intention de corrompre et.

Les signaux de risque sont les suivants :

a) Organiser des voyages extérieurs à des fins non commerciales, tels que les visites privées pour les clients ;

b) Fournir des éléments de voyage inappropriés, illégaux, incompatibles avec les pratiques commerciales ou susceptibles d'être considérés comme des actes de corruption, tels que des voyages en jet privé, des jeux d'argent, des divertissements pour adultes, des drogues, des substances apparentées à des drogues, etc ;

c) Violation des lois et règlements applicables ;

d) Violation de la politique de l'unité bénéficiaire concernant l'acceptation de voyages extérieurs ;

e) Soumission de fausses informations ou de documents falsifiés ;

f) Fournir toute forme de voyage extérieur pendant une période sensible pour les affaires aux personnes appartenant à des parties extérieures ayant un pouvoir de décision ou pouvant exercer une influence significative sur la question (ou l'opération) correspondant à cette période sensible, à moins que cela ne soit fondé sur des obligations légales ou contractuelles préexistantes.

3 Coopération avec des tiers

Avant la mise en place de la coopération:

Une évaluation de la conformité à la lutte contre la corruption commerciale doit être réalisée sur les partenaires tiers avant de travailler avec eux pour la première fois. Cela comprend la réalisation de questionnaires et la signature d'engagements de conformité tels que des accords de renforcement de l'intégrité et des accords anti-corruption ; pour les transactions importantes avec des partenaires, des agences de recherche tierces indépendantes peuvent être sollicitées pour effectuer une diligence raisonnable systématique.

Au cours du processus de coopération:

Dans le cadre de la coopération avec des tiers, en cas de nouveaux signaux de risque ou même d'irrégularités, il faut mettre en œuvre des mesures de contrôle de la conformité et de réponse proportionnelles à son niveau de risque conformément au processus de réponse de l'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension de la coopération, la suspension du paiement, le réexamen, l'audit de conformité, voire la résiliation de la relation de coopération avec cette partie tierce, en réservant les droits de recours juridiques nécessaires.

Les signaux de risque sont les suivants :

a) Lorsque les produits et services à fournir par le partenaire ne correspondent pas à son champ d'activités, à sa capacité de qualification ou à son expérience en matière de projets, et lorsqu'il ne peut raisonnablement justifier leur utilisation et apporter la preuve de capacité ;

b) Le partenaire a été sanctionné pour des actes de corruption ;

c) Lorsque le partenaire est désigné, recommandé par un fonctionnaire, un client ou une autre partie prenante, ou désigné en interne par l'entreprise ;

d) Les conditions de paiement exigées par le partenaire ne sont pas conformes aux lignes directrices en vigueur du secteur, ou il existe des pratiques de paiement inhabituelles ;

e) Le partenaire est une société écran ou une personne physique ;

f) Lorsque le partenaire est une société offshore et qu'il ne peut pas justifier de manière adéquate la nécessité, la rationalité et la conformité de la transaction;

g) Lorsque le coût du service est trop élevé pour justifier de manière adéquate la nécessité, la rationalité et la conformité de la transaction ;

h) La description du contenu de l'accord de coopération est vague.

4 Activités de vente des concessionnaires

La Société doit choisir, utiliser et gérer soigneusement les concessionnaires et gérer les activités de vente des concessionnaires, et respecter et appliquer strictement les lois nationales applicables, les lois et réglementations anti-corruption et anti-pots-de-vin à l'étranger et les exigences des Règlements de gestion anti-corruption commerciale de la Société pendant la durée de la relation avec les concessionnaires afin d'évaluer et de gérer efficacement les risques potentiels de pots-de-vin dans les activités de vente des concessionnaires.

Les signaux de risque sont les suivants :

a) Présentation des documents ou matériels faux ou falsifiés comme pièces justificatives ;

b) Les comptes d'application, les utilisations, etc. pour des montants tels que les prix de vente/remise, les rabais, etc. ne correspondent pas à la substance de l'affaire, c'est-à-dire que les comptes ne correspondent pas à la réalité ;

c) Le prix de vente demandé par le concessionnaire est tel que le bénéfice est inférieur à la fourchette raisonnable établie, ou que la remise est supérieure à la fourchette raisonnable établie, sans que la nécessité puisse être justifiée ;

d) La demande d'un concessionnaire pour des remises supplémentaires ou d'autres incitations supérieures aux remises fixées par la société pour les concessionnaires de la même catégorie, sans qu'il soit possible en justifier la nécessité et le caractère raisonnable;

e) Les concessionnaires demandent à la Société de leur verser les remises en espèces sous forme d'achats ou d'autres frais ;

f) Il existe des preuves d'une intention ou d'un comportement de corruption commerciale potentielle de la part du concessionnaire dans le cadre de la distribution, ou d'une intention ou d'un comportement visant à obtenir un avantage indu pour la Société.

5 Parrainage commercial

Le parrainage commercial, en raison de sa nature particulière, peut facilement devenir un canal occulte de corruption. Par conséquent, avant que le demandeur et le département du demandeur n'aient l'intention de mener des activités de parrainage commercial, ils doivent se demander si l'activité est conforme aux objectifs de développement stratégique de l'entreprise et si elle peut améliorer l'image de marque de Yutong, et ils doivent obtenir l'approbation de l'entreprise avant de mener l'activité.

Les signaux de risque sont les suivants :

a) Le bénéficiaire du parrainage est un particulier ou un service public ;

b) Parrainage de partenaires commerciaux lors de périodes exceptionnelles et sans justification ;

c) Aucun accord de parrainage n'a été signé ;

d) Utilisation de fonds ou d'objets parrainés pour des projets qui n'ont rien à voir avec le parrainage;

e) L'utilisation de fonds parrainés pour acheter des articles qui ne correspondent pas à la nature de l'activité et qui présentent un risque de corruption ;

f) Parrainage commercial à un prix manifestement déraisonnable.

6 Dons à des fins au bien-être public

L'entreprise a toujours soutenu et encouragé ses employés à participer au bien-être public, mais elle interdit de dissimuler des fins de corruption sous forme de charité et de dons.

Les signaux de risque sont les suivants :

a) Le bénéficiaire n'a pas été créé légalement ou n'a pas les qualifications correspondantes, ou le bénéficiaire a des antécédents en matière de corruption, de violation des sanctions ou d'informations médiatiques négatives provenant de sources publiques ;

b) Dons aux gouvernements, aux groupes politiques, aux organisations à but lucratif ou à des particuliers ;

c) Ne pas signer un accord de donation ayant force de loi;

d) Accords de donation assortis de conditions commerciales visant à réaliser l'acte de donation à des fins commerciales ;

e) Don de matériaux illicites et déraisonnables ;

f) Utilisation de biens donnés pour des activités ne relevant pas de l'intérêt public ;

g) Les factures de don à des fins au bien-être public fournies ne répondent pas aux exigences des lois et politiques locales relatives aux finances et à l'impôt;

h) Il existe un risque de paiements irréguliers lorsque les dons sont versés de manière inhabituelle ou lorsqu'il n'y a pas d'activité de don en réalité, mais plutôt lorsque de l'argent est transféré à un tiers par le biais d'un don.

7 Sanctions disciplinaires

Yutong a une attitude de « tolérance zéro » vis-à-vis des actes de corruption. Yutong prendra les sanctions disciplinaires appropriées pour sanctionner toute personne qui viole les lois et règlements anti-corruption et/ou les exigences de la société en matière de gestion de la conformité anticorruption. Les sanctions disciplinaires peuvent se référer aux Règlements sur la gestion des récompenses et des sanctions de Yutong Bus Co., Ltd.

8 Consultation et signalement

Si vous avez des inquiétudes concernant un acte ou une activité, vous pouvez consulter les personnes suivantes pour obtenir de l'aide:

a) Votre supérieur hiérarchique direct, votre chef de service ou un cadre supérieur de votre entreprise ;

b) Commissaire du Comité de discipline de la Société ou du système ;

c) Spécialiste de la gestion de la conformité pénale au Bureau des affaires juridiques de la Société.

Yutong encourage tous ses clients, partenaires et employés à surveiller et à signaler les comportements commerciaux de l'entreprise, de ses employés ou de ses partenaires. Lorsque vous trouvez des actes ou des incidents qui violent la présente politique, veuillez les signaler à temps. Les canaux de signalement comprennement : Email : lzyx@yutong.com

Toute information contenue dans le rapport sera traitée de manière strictement confidentielle et aucune mesure de rétorsion à l'encontre des dénonciateurs ne sera autorisée.